Amendement 75 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Adopté
Christophe Proença (auteur)
À l’alinéa 2, après le mot :
« publicité, »,
insérer les mots :
« dans les départements concernés par le déroulement d’au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000075
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