Amendement 82 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Adopté
Christophe Proença (auteur), Béatrice Bellamy (cosignataire), Bertrand Sorre (cosignataire)
Amendement de précision rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000082
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé