Amendement 84 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Adopté
Béatrice Bellamy (auteur), Christophe Proença (cosignataire), Bertrand Sorre (cosignataire)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000084
Fichier d'origine conservé
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