Amendement 92 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Alexis Jolly (auteur), Frank Giletti (cosignataire), Frédéric Falcon (cosignataire), Anaïs Sabatini (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Anthony Boulogne (cosignataire), Jonathan Gery (cosignataire) … 31 signataires en tout
Cet amendement vise à introduire une souplesse ciblée au principe de zéro artificialisation nette dans les communes de montagne accueillant les Jeux 2030. Les infrastructures de mobilité et de modernisation des domaines skiables conditionnent l’accessibilité, la sécurité et la réussite de l’évènement.
Il permet de concilier transition écologique et contraintes spécifiques aux territoires alpins.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000092
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