Amendement 103 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Julien Rancoule (auteur), Pascale Bordes (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), Sophie Blanc (cosignataire), Jonathan Gery (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Monique Griseti (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire) … 123 signataires en tout
Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtes administratives concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000103
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