Amendement 114 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Jean-François Coulomme (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Le présent article est applicable uniquement aux projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 selectionnés par un collège composé de citoyens et de représentants du monde associatif. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000114
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