geheim.land Recherche Politique
16 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 119 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Soumya Bourouaha (auteur), Frédéric Maillot (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 16 signataires en tout

Cet amendement vise à interdire clairement dans le code du sport la possibilité de réaliser des tests génétiques sur les prélèvements effectués dans le cadre des contrôles antidopages. Ces contrôles peuvent être extrêmement intrusifs pour la vie privée des athlètes dont le consentement n’est en règle générale pas explicitement sollicité.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000119
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000119?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé