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17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 121 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Soumya Bourouaha (auteur), Frédéric Maillot (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 16 signataires en tout

Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux. À cette fin, les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuvent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000121
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000121?format=pdf
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