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17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 153 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Soumya Bourouaha (auteur), Frédéric Maillot (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 16 signataires en tout

Le bon déroulement des jeux olympiques et paralympiques 2030 va nécessiter la construction de nombreux logements. Alors que trop de communes sont aujourd’hui en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU, ces constructions sont une opportunité pour favoriser le rattrapage de leur retard, et ainsi apporter une réponse à quelques-unes des 2,8 millions de demandes de logement social en attente. Les auteurs de l'amendement proposent en conséquence que les logements construits dans des communes carencées en logement social puissent devenir des logements sociaux à l’issue des jeux olympiques et paralympiques 2030.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000153
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000153?format=pdf
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