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16 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 168 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Soumya Bourouaha (auteur), Frédéric Maillot (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 16 signataires en tout

Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article. Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitation temporelle claire pour les dérogations aux règles de publicité, cet amendement propose de restreindre ces dérogations au seul temps de déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cet amendement vise donc à limiter la colonisation de l’espace public par les enseignes publicitaires afin de garantir la centralité de la pratique sportive lors de cet évènement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000168
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000168?format=pdf
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