Amendement 213 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Denis Fégné (auteur), Stéphane Delautrette (cosignataire), Peio Dufau (cosignataire), Fabrice Barusseau (cosignataire), Chantal Jourdan (cosignataire), Gérard Leseul (cosignataire), Fabrice Roussel (cosignataire), Belkhir Belhaddad (cosignataire) … 69 signataires en tout
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000213
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