Amendement 216 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Élisa Martin (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance » ;
b) Au second alinéa, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000216
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