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17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 273 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Vincent Rolland (auteur), Laurent Wauquiez (cosignataire), Michel Barnier (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Didier Berger (cosignataire), Anne-Laure Blin (cosignataire), Sylvie Bonnet (cosignataire) … 47 signataires en tout

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinement l’engagement des bénévoles mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Leur action est décisive. Ils accueillent le public, soutiennent la logistique, accompagnent les délégations, assurent l’assistance technique. Sans eux, aucun grand événement sportif ne pourrait atteindre le niveau d’exigence attendu. Pour valoriser cet engagement citoyen et reconnaître l'effort fourni, il est proposé d'instaurer une réduction d’impôt de 10 % sur l’impôt sur le revenu dû par les bénévoles ayant accompli un volume d’heures fixé par décret et attesté officiellement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000273
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000273?format=pdf
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