Amendement 275 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Tombé
Xavier Roseren (auteur)
Supprimer l'alinéa 1.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000275
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé