Amendement 280 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Retiré
Belkhir Belhaddad (auteur), Claudia Rouaux (cosignataire), Pierrick Courbon (cosignataire), Fatiha Keloua Hachi (cosignataire), Emmanuel Grégoire (cosignataire), Florence Herouin-Léautey (cosignataire), Céline Hervieu (cosignataire), Marie-José Allemand (cosignataire) … 68 signataires en tout
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Les autorisations d’affichage du présent article s’appliquent uniquement pour la publicité de produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000280
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