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15 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 287 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Pierrick Courbon (auteur), Belkhir Belhaddad (cosignataire), Claudia Rouaux (cosignataire), Fatiha Keloua Hachi (cosignataire), Emmanuel Grégoire (cosignataire), Florence Herouin-Léautey (cosignataire), Céline Hervieu (cosignataire), Marie-José Allemand (cosignataire) … 68 signataires en tout

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l’ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000287
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000287?format=pdf
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