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17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 291 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Belkhir Belhaddad (auteur), Claudia Rouaux (cosignataire), Pierrick Courbon (cosignataire), Fatiha Keloua Hachi (cosignataire), Emmanuel Grégoire (cosignataire), Florence Herouin-Léautey (cosignataire), Céline Hervieu (cosignataire), Marie-José Allemand (cosignataire) … 68 signataires en tout

Cet amendement vise à poser le principe que les partenaires et sponsors des JOP 2030 respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance. Il est essentiel que les partenaires commerciaux et sponsors des JO, qui profitent de l'évènement pour faire leur publicité, respectent les engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens. Sujet cher aux députés Socialistes et apparentés qui ont été à l'initiative des travaux sur le respect du devoir de vigilance à travers la voix du député Dominique Potier.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000291
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000291?format=pdf
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