Amendement 293 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Adopté
Belkhir Belhaddad (auteur), Claudia Rouaux (cosignataire), Pierrick Courbon (cosignataire), Fatiha Keloua Hachi (cosignataire), Emmanuel Grégoire (cosignataire), Florence Herouin-Léautey (cosignataire), Céline Hervieu (cosignataire), Marie-José Allemand (cosignataire) … 68 signataires en tout
Cet amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000293
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