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15 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 300 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Rejeté

Alexandre Allegret-Pilot (auteur), Bernard Chaix (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire), Antoine Golliot (cosignataire), Julien Guibert (cosignataire), Jonathan Gery (cosignataire), Éric Michoux (cosignataire), Christelle D'Intorni (cosignataire) … 10 signataires en tout

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les prestations réalisées par les centres mentionnées au I du présent article et qui ne sont pas strictement nécessaires à la participation aux compétitions olympiques ou paralympiques de 2030, ou qui ne résultent pas directement d’une blessure survenue dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques ou paralympiques de 2030 ou dans le cadre leur préparation pendant la durée de ces Jeux, sont intégralement prises en charge par leurs bénéficiaires dès lors qu’ils ne sont pas de la nationalité française. Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques de 2030 sont également concernées par le présent alinéa. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000300
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000300?format=pdf
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