Amendement 312 (Rect) au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Antoine Armand (auteur)
La composition du conseil d’administration du comité d’organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000312
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