Amendement 316 au texte PRJLANR5L17BTC2233

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 342‑20, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen, l’emprise au sol des supports de lignes susceptibles d’être installés est portée à dix mètres carrés au maximum. « Pour l’application du présent chapitre, on entend par « ascenseur valléen » toute remontée mécanique ne desservant pas directement un domaine skiable. » ;