Amendement 317 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Adopté
Christophe Proença (auteur), Béatrice Bellamy (cosignataire), Bertrand Sorre (cosignataire)
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuel résultant de l’organisation de ces événements. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000317
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