Amendement 318 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Adopté
Céline Calvez (auteur), Julie Delpech (cosignataire), Catherine Ibled (cosignataire), Graziella Melchior (cosignataire), Violette Spillebout (cosignataire), Christophe Marion (cosignataire)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’affichage autorisé doit contribuer à la création artistique locale, ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000318
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