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17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 318 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Adopté

Céline Calvez (auteur), Julie Delpech (cosignataire), Catherine Ibled (cosignataire), Graziella Melchior (cosignataire), Violette Spillebout (cosignataire), Christophe Marion (cosignataire)

L’article 27 bis, introduit au Sénat, autorise à titre temporaire l’installation de bâches d’échafaudage comportant de la publicité sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable » (ACR), afin de faciliter le financement de leurs travaux, notamment ceux liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Le présent amendement vise ainsi à compléter ce mécanisme en conditionnant l’affichage sur les bâches de chantier à une contribution artistique ou culturelle, soit par la présentation d’une création visuelle originale, soit par la mise en valeur contextualisée de l’immeuble, de son histoire, de son architecture ou de son insertion dans le paysage local. Cette exigence garantit que l’occupation temporaire de l’espace visuel contribue non seulement au financement des travaux, mais aussi à la médiation culturelle et à la qualité esthétique des sites. Il s’agit ainsi de garantir que l’usage temporaire de l'affichage participe à la valorisation culturelle des sites tout en maintenant l’objectif principal : soutenir financièrement les opérations de réhabilitation de bâtiments remarquables.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000318
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000318?format=pdf
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