Amendement 322 au texte PRJLANR5L17BTC2233

Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.