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17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 323 au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Tombé

Jean-Pierre Taite (auteur), Laurent Wauquiez (cosignataire), Michel Barnier (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Didier Berger (cosignataire), Anne-Laure Blin (cosignataire), Sylvie Bonnet (cosignataire) … 47 signataires en tout

Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique et hors-sol, pensé en dépit des réalités locales et aux effets délétères sur l'aménagement de nos territoires ne doit pas empêcher le développement économique et touristique qu'engendreront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000323
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000323?format=pdf
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