Amendement 328 au texte PRJLANR5L17BTC2233

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », les mots : « le massif des Alpes tel que défini à l’article 5 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 1 par les mots : « le cas échéant ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la copropriété », les mots : « des parties communes et équipements collectifs de la copropriété relevant de sa responsabilité ».