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17 décembre 2025 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 332 (Rect) au texte PRJLANR5L17BTC2233

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000332
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000332?format=pdf
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