Amendement 333 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Jean-François Coulomme (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
Compléter cet amendement par les mots :
« et les associer au processus décisionnel ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000333
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé