Amendement 338 au texte PRJLANR5L17BTC2233
· Rejeté
Belkhir Belhaddad (auteur)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ces messages, qui peuvent être assimilés à un parrainage, sont commercialisés par les régies publicitaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffuseurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000338
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