Amendement 339 au texte PRJLANR5L17BTC2233

Rédiger ainsi cet article : « Après le du 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « j) Les opérations nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 réalisées par l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 ou pour lesquelles cet établissement assure la coordination des maîtres d’ouvrages qui en sont responsables. »