dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'annulation de la dette du journal l'Humanité envers l'État. Par un amendement au PLFR 2013, le Gouvernement a annulé une dette contractée par le quotidien auprès de l'État en 2002 de plus de 4 millions d'euros. Il s'étonne de constater que cette annulation de dette en période de crise des finances publiques s'est effectuée en catimini via un simple amendement gouvernemental. Il demande à savoir si de tels avantages pourront bénéficier à l'ensemble des autres quotidiens en difficulté s'ils en font la demande, dans un contexte de baisse des ventes. En effet, il ne saurait être tolérable qu'une aide de l'État vienne en appui à seul quotidien fortement ancré à gauche.