agriculture biologique ; contrôle ; perspectives

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le versement des aides publiques aux agriculteurs. Il serait souhaitable que ce versement soit subordonné au respect de certaines règles. En effet, certains agriculteurs recevant des aides publiques ne respectent pas les règles de l'agriculture biologique alors qu'elles ont été versées pour la favoriser. Il lui demande si des vérifications, voire des sanctions, peuvent être envisagées en cas de non-respect de ces règles.