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17 janvier 2017 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

armes factices ; réglementation

· Fin de mandat

Éric Elkouby (auteur)

M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faire de la publicité pour des armes factices et sur leur commercialisation, par exemple dans des catalogues de vente par correspondance. Dans le contexte actuel, le fait de faire de la publicité et d'acheter des armes factices lui semble particulièrement dangereux. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise la réglementation en la matière.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE101929
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101929QE.htm
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