Amendement CF1 au texte PRJLANR5L17B2247
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Frédéric Falcon (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Maxime Amblard (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Anchya Bamana (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire) … 123 signataires en tout
I. – Le titre II du livre II du code de l’énergie est abrogé.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code général des impositions sur les biens et services.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000001
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