Amendement CF30 au texte PRJLANR5L17B2247
· Tombé
Jean-Philippe Tanguy (auteur)
Le présent amendement vise à substituer la réduction de TVA sur la margarine décidée au Sénat par la suppression de de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d’un an.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000030
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé