Amendement CF120 au texte PRJLANR5L17B2247

Cet amendement vise à recentrer les dépenses de R&D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des chercheurs ou l’achat de matériel spécifique. Il prévoit ainsi d’exclure de l’assiette de calcul du CIR : – La catégorie « autres dépenses de fonctionnement » dont l’appréciation fait l’objet de nombreuses largesses ; – L’immobilier, pour lequel le lien avec l’effort de R&D est limité dans la majorité des cas (principalement un effet d’aubaine). Cette mesure permettrait un gain de 1,77 milliard d’euros, permettant de remédier au quart du déficit supplémentaire voté au Sénat.