Amendement CF232 au texte PRJLANR5L17B2247
· Adopté
Lisa Belluco (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire), Arnaud Bonnet (cosignataire) … 37 signataires en tout
I. – À l’alinéa 33, substituer au nombre :
« 50 000 »,
le nombre :
« 5 000 ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« et lorsque cette irrigation est utilisée pour des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000232
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