Amendement CF246 au texte PRJLANR5L17B2247
· Tombé
Emmanuel Duplessy (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire) … 37 signataires en tout
I. – Supprimer les alinéas 17 à 33
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 57.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000246
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