Amendement CF345 au texte PRJLANR5L17B2247
· Retiré après publication
Michel Castellani (auteur)
Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île.
Ce dispositif a démontré toute son efficacité au fil des années : la Corse bénéficie aujourd’hui d’un tissu économique particulièrement dynamique composé de nombreuses TPE-PME. En effet, sur l’île, les TPE représentent 38 % des emplois salariés, contre 19 % en métropole. Les PME, hors micro-entreprises, représentent 40,8 % des emplois salariés, contre 29,6 % en métropole.
Afin de continuer à soutenir l’économie insulaire, il apparaît nécessaire de renforcer le CIIC.
Le présent amendement propose ainsi de renforcer les taux prévus à l’article 244 quater E du code général des impôts relatif au CIIC.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000345
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