dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle

M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la portée du décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical. Le tableau des catégories d'établissements énumérées à l'article R. 3132-5 en application de l'article L. 3132-12 semble applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, départements où la population est majoritairement défavorable à l'ouverture dominicale des commerces. Il lui demande de bien vouloir confirmer l'applicabilité de ce décret en Alsace-Moselle.