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23 décembre 2025 · Assemblée nationale · CION_FIN · dispositif Amendement

Amendement CF14 au texte PRJLANR5L17B2269

· Rejeté

Matthias Renault (auteur), Jean-Philippe Tanguy (cosignataire)

À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 28 781 025 011 € » le montant : « 23 098 097 974 € ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B2269P0D1N000014
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO59048B2269P0D1N000014?format=pdf
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