Amendement 2 au texte PRJLANR5L17B2269
· Adopté
Mickaël Bouloux (auteur)
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901B2269P0D1N000002
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé