Cotisations de retraites des détachés administratifs en poste à l'étranger
· Clôturée
Jean-Pierre Bayle (auteur)
M. Jean-Pierre Bayle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels enseignants détachés administratifs de son ministère en poste à l'étranger en recrutement local dans les établissements français ou étrangers. Ces personnels doivent acquitter leurs cotisations de retraite sur la base du traitement métropolitain, alors qu'ils perçoivent bien souvent sur place un salaire très inférieur. Certains n'ont pu, ces dernières années, acquitter ces cotisations et sont donc de voir leur détachement administratif supprimé, ce qui équivaut pour eux à une radiation pure et simple des cadres de l'éducation nationale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir apporter une réponse bienveillance à ces problèmes humains très préoccupants par une prise en charge totale ou partielle de ces arriérés de cotisations, ou par un échelonnement adapté à leur situation financière en prenant en considération le rôle très important de ces personnels dans la diffusion de notre langue et de notre culture.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:659e
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