Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
· Clôturée
Pierre Vallon (auteur)
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le très vif mécontentement des anciens combattants d'Afrique du Nord à l'égard de la loi de finances pour 1989 adoptée par la majorité - relative - de l'Assemblée nationale. Celle-ci ne comporte, en effet, aucune mesure nouvelle susceptible de résoudre au moins partiellement le contentieux Etat - monde combattant d'A.F.N. qu'il s'agisse de l'égalité des droits, des pensions d'invalidité ou encore de l'âge de la retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre ou de proposer au vote du Parlement notamment au cours de la session de printemps visant à répondre aux préoccupations particulièrement dignes d'intérêt des anciens combattants d'A.F.N.
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senat_questions · nº 1010058:1024583346a:6575
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