résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant les investissements toxiques en résidences gérées et résidences de tourisme. Les investissements en résidences de tourisme et résidences gérées sont vendus comme des placements sûrs, permettant au particulier de se créer un patrimoine en percevant des revenus réguliers sans devoir en assurer la gestion, celle-ci étant confiée à un professionnel expérimenté. Or la réalité s'avère souvent toute autre. Généralement, le bien a été vendu au-dessus de sa valeur, avec un loyer promis déconnecté de la réalité économique. En achetant, l'investisseur met le doigt dans un engrenage d'une complexité juridique dont parfois il ne sort jamais. De multiples difficultés sont à déplorer, telles que les baisses et non paiements des loyers, l'abandon de la résidence au bout du premier bail ou même avant, la reprise de l'avantage fiscal, la revente du bien à perte voire invendable, le déséquilibre du rapport de force gestionnaire/propriétaire du fait des baux commerciaux. En outre, tous ces investissements sont associés à une opération de défiscalisation. Mais pourquoi une telle privation de rentrées fiscales ? Le dispositif Censi-Bouvard mentionne, entre autres, un développement excessif de l'offre de meublés par rapport à la demande touristique, le manque de protection des investisseurs et des élus vis-à-vis des promoteurs ou des gestionnaires. Il souhaite avoir des informations concernant l'utilisation de l'argent public quant au système des investissements en résidences services. Il lui demande, en outre, des données quant au rééquilibrage des rapports entre les gestionnaires et les propriétaires par les pouvoirs publics, quant à la révision de la question des redressements fiscaux et sur le fait de mettre fin au dispositif Censi-Bouvard pour les résidences de tourisme comme le Gouvernement s'y était engagé le 25 septembre 2015.