Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur le décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Ce décret fixe, dans son article 5, les conditions permettant à un agent du cadre C d'accéder à ce cadre d'emplois par inscription sur une liste d'aptitude. Cette possibilité constitue une voie vers la promotion sociale à laquelle les autorités investies du pouvoir de nomination peuvent recourir pour des agents dont ils connaissent parfaitement le potentiel de travail et de compétence. Or, l'article 8 du même décret, en astreignant les bénéficiaires de ces promotions à un stage de formation de six mois, dont trois hors de l'organisme, restreint sérieusement les espoirs de promotion sociale du personnel des collectivités territoriales. Cette contrainte, outre ce qu'elle a de gênant pour certains bénéficiaires chargés de famille, conduit à une réelle remise en cause de l'appréciation de l'autorité investie du pouvoir de nomination. Il lui demande s'il ne conviendrait pas que les stages, dont la nécessité n'est pas contestable, soient réservés aux seuls stagiaires issus du concours externe. Cette même remarque s'applique à d'autres cadres d'emplois. Il sera très difficile, aux petites collectivités, d'engager un cadre A. En effet, comment leur sera-t-il possible de rémunérer le cadre en place et un stagiaire ?