Remise de dette accordée à la régie Renault

M. Jean Puech interroge M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les conditions dans lesquelles une remise de dette de 12 milliards de francs a été accordée à la régie Renault. Il lui demande pourquoi un tel dossier n'a été à aucun moment évoqué par lui au cours de la récente session parlementaire. Pourtant l'importance financière de cette décision aurait au moins justifié une information du Parlement. Il lui rappelle que les engagemens de son prédécesseur soumettaient le bénéfice de cette aide à la discussion par le Parlement d'un projet de loi modifiant le statut de la régie. Quelle justification peut-il ainsi apporter à l'abandon par le Gouvernement de la procédure parlementaire ? Il l'interroge par ailleurs sur la crédibilité des arguments développés par le Gouvernement lors du débat sur l'aménagement du territoire, pour présenter alors une diminution de près de 25 p. 100 des crédits alloués à la prime d'aménagement du territoirepour l'ensemble de la France, crédits qui représentent en définitive après le vote du budget, à peine 3 p. 100 de la " prime " accordée à la régie. Celle-ci représente ainsi à elle seule plus des deux tiers du budget de l'industrie et près de quatre fois celui de l'aménagement du territoire.