indemnisation ; champ d'application

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le fait que, sous les deux précédentes législatures, elle avait déjà attiré l'attention de ses prédécesseurs sur le fait que les fils de déportés et les fils de patriotes résistants à l'occupation (PRO) reconnus orphelins de guerre devaient percevoir une indemnisation sans aucune discrimination de religion. En particulier, un décret du 27 juillet 2004 avait créé une commission nationale de concertation pour trouver une solution satisfaisante. Pour l'instant, ce dossier n'a hélas pas évolué. De ce fait, l'Association nationale des pupilles de la Nation orphelins de guerre et du devoir (ANPNOGD57) a contacté à nouveau les parlementaires de la Moselle. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce dossier.