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14 janvier 2014 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · réponse Réponse

groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention

· Réponse publiée

Ministère de l'intérieur (repondant)

Le ministre de l'intérieur est attaché à la liberté d'expression, laquelle s'étend aux opinions qui peuvent choquer une partie de la population. Garant du libre exercice des cultes, il condamne cependant avec fermeté les atteintes dont ce droit peut faire l'objet. En l'occurrence, comme l'a indiqué la Garde des sceaux, ministre de la justice, dans sa réponse à la question écrite n° 47612, les faits dénoncés par l'honorable parlementaire ont fait l'objet de poursuites pénales. Quant aux dégradations causées à l'église Saint-Odile dans le XVIIe arrondissement de Paris, elles ont été commises par une personne qui a été déclarée irresponsable pénalement du fait d'un trouble mental ayant aboli son discernement.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47613
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47613QE.htm
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